Mentions légales

Ce site est édité par 

Grotius International, association loi 1901.

Les coordonnées de l’Association sont :

  •  6, rue Camille Flammarion 91260 Juvisy Sur Orge.
  • Email : webmaster@grotius.fr

La directrice de publication du site est : Geneviève Sababadichetty

—————————————————————————————-

Conditions d’utilisation du Site

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse http://www.grotius.fr/ (ci-après « le Site»), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

1. Propriété intellectuelle

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

1.4. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications de Grotius International, et notamment les lettres d’information, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.

1.5. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document, le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

2. Utilisation du Site

2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif.

2.2. Grotius International ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.

2.3. Grotius International ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et express de Grotius International.

 

En savoir plus :