Cour Pénale Internationale : une nouvelle «équilibriste» pour la Justice internationale

La Cour pénale internationale (CPI), qui fête en 2012 année ses dix ans d’existence réelle, paie aujourd’hui la rançon de son succès. Entre suspicions et tentatives de manipulations, elle est désormais partie intégrante des rapports de force au niveau international. Elue récemment procureur de la Cour, la juriste gambienne Fatou Bensouda devra peut-être donner à son mandat une image moins « politique », afin de redorer l’image de l’institution.

« Laissez-moi insister sur cela : je serai le Procureur de tous les Etats membres d’une manière indépendante et impartiale. » A peine élue, ce 12 décembre 2011, Fatou Bensouda a tenu à mettre les points sur les « i » : elle ne sera pas le Procureur « africain » de la Cour pénale internationale , une sorte de caution accordée aux Etats africains au regard du nombre de dossiers concernant le continent, actuellement traités par la juridiction de La Haye. Et si elle avait besoin d’exprimer ce point avec autant de fermeté, c’est que les critiques – souvent contradictoires –  ne cessent de s’accumuler contre l’institution ces derniers temps.

Dix ans à peine après son entrée en vigueur, la Cour fait en effet désormais partie intégrante du jeu des relations internationales et son Procureur, a vu son poids politique prendre de l’ampleur au fur et à mesure des années. Trop, peut-être ? Dans un rapport publié en septembre dernier, Human Rights Watch dénonçait déjà le « travail inabouti » de la Cour, critiquant à mots couverts l’action de moins en moins lisible du Procureur Ocampo. Dans un entretien accordé à Grotius, Reed Brody, conseiller juridique de l’organisation reconnait qu’« il y avait jusqu’à maintenant un manque de transparence dans le travail du Procureur. Nous n’arrivions pas à discerner les principes qui déterminaient son action, poursuit-il. Cela prêtait à des interprétations politiques qui nuisaient nécessairement à l’image d’indépendance et d’impartialité du Procureur. »

Les adversaires de la Cour ont eu beau jeu d’accuser celle-ci de faire le jeu de telle ou telle puissance. Et alors qu’en 2012, des enjeux politiques nationaux majeurs risquent fort de paralyser toute velléité d’action de la part des membres du Conseil de sécurité – quatre des cinq membres permanents (Russie, Etats-Unis, France, Chine) connaissent en effet un scrutin présidentiel ou un renouvellement de l’appareil politique, beaucoup craignent que les marges de manoeuvres de la CPI n’en soient affectées. Le Conseil est en effet le seul organe international capable de saisir la Cour.

« Le Procureur a des pouvoirs propres très importants, relativise néanmoins Reed Brody, de façon à ce qu’il ne soit pas l’otage du Conseil de sécurité. Et la valeur ajoutée d’un procureur indépendant est justement cette marge qu’il a de travailler en dehors des désirs et des contraintes des grandes puissances. » D’où la nécessité pour Fatou Bensouda de placer son mandat sous le signe de la délibération, de la transparence et de l’explication, afin de s’exonérer au maximum de toute critique. Si la CPI ne peut plus désormais être en retrait des jeux de rapports de force, son Procureur doit néanmoins tenter de conserver un équilibre précaire dans chacune de ses investigations.

Juger Laurent Gbagbo à la Haye, certes, mais continuer d’enquêter en Côte d’Ivoire sur les crimes commis par les troupes pro-Ouattara, l’actuel président. Veiller à ce que les membres du clan Kadhafi passent également en procès, bien sûr, mais faire de la même manière, toute la lumière sur les allégations de crimes de guerre qu’auraient pu commettre les troupes de l’OTAN lors des bombardements en Libye. Sans oublier les dossiers en cours qui sont loin d’avoir été réglés (Ouganda, RDC,  Kenya…). Une gageure… rendue d’autant plus difficile qu’il lui faut compter sur un budget « de crise », à peine plus élevé que l’année précédente (109 millions d’euros, pour 120 Etats membres…), alors que les dossiers continuent de s’accumuler sur son nouveau bureau à La Haye

Gaël Grilhot

Gaël Grilhot

Gaël Grilhot est journaliste indépendant.
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