Le cadeau de Noël devait être livré vite. Très vite. Avant le 5 janvier 2011, veille du passage des Rois Mages, pourvoyeurs de présents dans la tradition hispanique. Surtout avant la date d’investiture d’une nouvelle Assemblée nationale dont l’opposition allait enfin réintégrer les rangs. Or, loin de combler tout le monde de bonheur, ce “paquetazo” vénézuélien a brisé la trêve de fin d’année dans un pays déjà polarisé à l’extrême. Et entretient désormais de sérieux doute sur l’avenir, au sein des ONG en particulier.
22 décembre 2010. La loi dite de “protection de la souveraineté nationale et d’autodétermination nationale” est votée à la hâte par le Parlement de Caracas. Le texte ne représente qu’un douzième du “paquet” législatif que le président Hugo Chávez presse les députés de voter. Il est grand temps. Tous sont du bord présidentiel depuis que l’opposition a boycotté les législatives de 2005 mais la prochaine mandature n’est plus qu’une question de jour. A la faveur du scrutin de septembre 2010, la réintégration de 67 parlementaires d’opposition (sur 165 au total) pourrait compromettre la volonté présidentielle dans l’hémicycle.
La “souveraineté nationale” mérite donc protection. Ce n’est pas la première fois qu’Hugo Chávez brandit la menace d’“ingérence” extérieure par le truchement des “agences” (entendez les ONG qui n’ont pas ses faveurs) dont certaines ont, il est vrai, joué un rôle plus que trouble lors du coup d’État d’avril 2002. Pouvoir personnel, mais toujours soucieux de légalité, le bolivarisme d’Hugo Chávez comprend mal que la société civile ne s’assimile pas au “peuple”. Le peuple serait bolivarien par nature ? Les “agences” en sont en tout cas les ennemis. Le nerf de la guerre, lui, reste le même. “Comment pourrions-nous permettre que des partis politiques, des ONG et des personnalités de la contre-révolution continuent d’être financés par des millions et des millions de l’empire yankee ?”, a déclaré le chef de l’État un mois plus tôt. La loi de protection de la souveraineté nationale habille le propos de sa parure légale.
Tout le texte s’articule autour du concept d’organisations “aux fins politiques”. La loi les définit en termes très larges, qui concernent aussi bien les ONG ou associations les partis : “Celles qui réalisent des activités publiques ou privées, destinées à promouvoir la participation des citoyens dans les espaces publiques, à exercer un contrôle sur les pouvoirs publics ou à promouvoir des candidats qui aspirent à occuper des charges publiques d’élection populaire.”
“Face aux difficultés, politiques et économiques, le gouvernement donne le change
encore une fois en rognant un peu plus les libertés publiques.”
Si elles sont vénézuéliennes, il est désormais interdit (articles 4 et 5) aux organisations de détenir un patrimoine autre que national, comme de recevoir des biens et donations d’origine étrangère. En cas d’infraction (articles 6 et 7) elles s’acquitteront d’une amende correspondant au double du montant reçu. En cas de récidive (article 10), elles seront frappées, outre d’amende encore augmentée d’un tiers, d’exclusion des processus électoraux allant de cinq à huit ans. Les sanctions sont identiques pour les organisations facilitant la présence de citoyens étrangers “portant atteinte à la souveraineté et à l’indépendance de la Nation”. Les citoyens étrangers en question tomberont, quant à eux, sous le coup d’une expulsion du territoire.
Les dispositions relatives à la coopération internationale, qui complètent le dispositif, instaurent des modalités de contrôle, de coordination et d’évaluation des ONG dévolues à un organisme d’État. Sur ce dernier point, la nouvelle loi vénézuélienne rappelle exactement celle qu’avait voté, en 2006, le Parlement péruvien. Le président Alan Garcia y avait mis son veto in extremis devant le tollé général. Il s’agissait ni plus ni moins que d’un placement des ONG nationales et étrangères sous tutelle complète de l’Agence péruvienne de coopération internationale (APCI).
Pour le juriste vénézuélien Carlos Correa, directeur de l’ONG Espacio Público, les intentions du gouvernement bolivarien sont claires : “Face aux difficultés, politiques et économiques, le gouvernement donne le change encore une fois en rognant un peu plus les libertés publiques.” Et le vote de cette loi suit de près l’adoption d’une autre, renforçant le contrôle et les sanctions sur les médias audiovisuels et Internet.
“Tarir toute source de financement extérieure pour les ONG les condamne à terme à ne plus exister”, s’alarme Ewald Scharfenberg, directeur de l’Institut Presse et Société (IPYS), dédié à la défense de la liberté d’expression. “Que va-t-il rester de contre-pouvoir aux citoyens ? Avec quels partenaires pourrons-nous compter ? Il sera néanmoins impossible au chef de l’État d’éviter le regard de la communauté internationale.”
L’accusation « d’ingérence » contre toute opposition
L’affaire vénézuélienne renvoie bel et bien à la question de l’ingérence, que Hugo Chávez confond avec la moindre mise en cause de son action. “Déstabilisation” ou “putschisme” tiennent lieu de réponse systématique au détracteur, même le plus modéré. Mais comment répliquer à un président qui fut réellement victime de déstabilisation et de putsch, et croit encore avoir l’Histoire pour lui ? Une gageure pour l’opposition longtemps discréditée et désunie. Un grave revers pour les ONG qui pensaient faire œuvre de “participation citoyenne”. Un principe clé de la Constitution de 1999 voulue par Hugo Chávez lui-même.
La crainte des associatifs – et la fureur des parlementaires d’opposition – a encore pris de l’ampleur avec l’adoption, en fin de “paquetazo”, de la loi d’habilitation donnant pouvoir au président de gouverner seul et par décret jusqu’en 2012, date de la prochaine présidentielle. Le citoyen-président a pourtant déclaré, 15 janvier 2011, qu’il rendrait ses pleins pouvoirs à l’horizon du mois de mai prochain et tendu la main à l’opposition. Par crainte d’être comparé à un Ben Ali qui, à l’inverse, ne s’embarrassait pas de suffrages et d’opposition ?
Il demeure que la rhétorique anti-ONG a fait tache d’huile en Amérique latine. En Équateur, Rafael Correa que l’on décrit souvent à l’excès comme un allié d’Hugo Chávez s’est également fendu d’un décret autorisant la présidence de la République ou les mairies à exercer leur contrôle, voire à dissoudre les organisations. En toile de fond, là encore, la même crainte de l’ingérence et de l’action partisane dissimulée derrière le paravent humanitaire. Rafael Correa n’est cependant pas Hugo Chávez et les intéressés, reçus au Palais du Carondelet, ont obtenu un délai de réexamen du texte.
Au Honduras, en revanche, la loi votée en novembre contre le financement du terrorisme, prétend réguler l’activité des ONG et des collectifs de défense des droits de l’homme. Une base légale donc, pour criminaliser des mouvements sociaux déjà persécutés depuis le coup d’État du 28 juin 2009. Un autre scandale, passé inaperçu.
Benoît Hervieu
Benoît Hervieu, Reporteros sin Fronteras, Despacho Américas .
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